FAQ



Les devis sont-ils gratuits ?
Oui, les devis sont gratuits et valables 1 mois à partir de la date figurant sur le document.

Comment vous contacter ?
Par mail ou téléphone uniquement :

e-mail :
contact@gaelremy.com

Portable :
+33(0)6.70.35.83.74

Courrier :
Gaël REMY / Graphiste
10 rue madame de Vannoz
54000 NANCY
FRANCE

Prenez-vous des stagiaires ?
Non, travaillant en indépendant et non au sein d'une agence, je ne peux pas prendre de stagiaire, désolé.

Est-il possible de se rencontrer à votre studio/local ?
Non, les "locaux" ne sont pas ouverts au public

Qu'est-ce que le 1% diffuseur ? Suis-je obligé de le régler ?
Le client est soumis au 1% diffuseur (1% du montant HT de la prestation) a verser directement à :
la Maison des Artistes, 90 avenue de Flandre -75943 PARIS cedex 19.

Code de la sécurité sociale :
- article R382-20

Vous devez payer une contribution au régime des artistes auteurs en tant que diffuseur.

La déclaration trimestrielle

- Pour régler la contribution, vous devez remplir impérativement la déclaration trimestrielle.
- Cette déclaration doit être adressée à la Maison des Artistes selon les dates d’exigibilité définies par la réglementation sociale, soit pour les rémunérations versées :
au cours du 1er trimestre : au 15 avril,
au cours du 2ème trimestre : au 15 juillet,
au cours du 3ème trimestre : au 15 octobre,
au cours du 4ème trimestre : au 15 janvier.
 
Comment régler factures et acomptes ?
Les factures sont payables comme suit : 30% d’acompte du montant TTC par chèque à la commande (après "bon pour accord" signé et daté sur le devis). Le solde à 30 jours à compter de la date de facturation.

Une facture détaillée sera envoyée au client après finalisation des travaux. Les règlements se font par chèque à l’ordre de Gaël REMY ou par virement bancaire (numéro de compte et informations relatives au virement seront transmises au client)

Tout retard de paiement est passible de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal. En cas de non paiement de l’acheteur ou du non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, je réserve le droit de suspendre l’exécution des travaux d’infographie en cours ou de les annuler.